L’essentiel
Une discrimination suppose une différence de traitement liée à un critère protégé dans un domaine déterminé. Les recours et interlocuteurs dépendent notamment du travail, du logement ou du service concerné.
Ce qu’il faut vérifier
- Critère supposé
- Décision ou comportement
- Situation de comparaison
- Messages, témoins et documents
La marche à suivre
Noter les faits précisément
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Conserver les éléments
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Contacter le Défenseur des droits
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Signaler ou agir selon le domaine
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Évitez d’obtenir des preuves par des moyens déloyaux ou dangereux. Demandez conseil sur les éléments déjà disponibles.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.