L’essentiel
La plainte permet de porter les faits à la connaissance de la justice. Elle peut être déposée même si l’auteur n’est pas identifié ; les modalités dépendent notamment de la nature des faits et de l’urgence.
Ce qu’il faut vérifier
- Chronologie des faits
- Identité ou description de l’auteur
- Témoins
- Documents, photos, certificats ou messages
La marche à suivre
Préparer un récit simple
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Se rendre au commissariat ou à la gendarmerie
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Présenter les éléments sans remettre les seuls originaux
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Conserver récépissé et numéro de procédure
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Une main courante et une plainte n’ont pas le même objet. Demandez une explication si le document proposé ne correspond pas à votre démarche.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.