L’essentiel
L’ordonnance de protection peut permettre au juge aux affaires familiales de prendre rapidement certaines mesures lorsque des violences mettent en danger une personne ou les enfants. La demande mérite un accompagnement juridique ou associatif.
Ce qu’il faut vérifier
- Violences et danger allégués
- Situation des enfants
- Logement et moyens de contact
- Éléments et démarches déjà effectuées
La marche à suivre
Se mettre en sécurité
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Contacter une association ou un avocat
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Rassembler les éléments utiles
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Déposer la demande auprès de la juridiction compétente
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Cette démarche ne remplace pas l’appel aux secours en cas de danger immédiat et n’interrompt pas nécessairement les autres procédures.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.