Les textes, sans perdre
le fil.
Un code regroupe des règles par matière. Nous vous aidons à comprendre leur organisation, puis vous renvoyons vers la version officielle et à jour.
Un code n’est pas un guide pratique
Un article s’inscrit dans un ensemble : définitions, champ d’application, exceptions, textes réglementaires et jurisprudence. Une lecture isolée peut donc être trompeuse.
Partie législative
Les articles sont souvent identifiés par la lettre L. Ils relèvent du domaine de la loi.
Partie réglementaire
Les articles R ou D précisent l’application par décret ou autre texte réglementaire.
Version en vigueur
La date compte : un texte peut être modifié, abrogé ou entrer en vigueur plus tard.
Jurisprudence
Les décisions des juridictions éclairent l’interprétation et l’application des règles.
Les principaux codes
Code civil
Personnes, famille, contrats, biens et responsabilité
Code du travail
Relations individuelles et collectives de travail
Code de la consommation
Relations entre consommateurs et professionnels
Code pénal
Infractions, responsabilité et peines
Code de procédure civile
Règles applicables aux litiges civils
Code de commerce
Commerçants, sociétés et actes de commerce
Code de la sécurité sociale
Prestations, cotisations et protection sociale
Code de la construction et de l’habitation
Logement, construction et copropriété
Code général des impôts
Principales règles fiscales
Code des relations entre le public et l’administration
Droits et échanges avec l’administration
Code de la route
Circulation, véhicules et permis
Code de l’environnement
Protection de l’environnement et procédures
La hiérarchie, en bref
Constitution et normes de référence
Au sommet de l’ordre juridique interne, sous réserve de l’articulation avec le droit européen et international.
Lois et ordonnances
Elles fixent les règles dans le domaine défini par la Constitution.
Règlements
Décrets et arrêtés précisent ou organisent l’application des règles.
Actes et contrats
Ils doivent respecter les normes supérieures qui leur sont applicables.
Lire un article avec méthode
- Vérifier la version du texte à la date des faits.
- Lire les articles voisins, définitions et renvois.
- Identifier le champ d’application et les exceptions.
- Rechercher les textes d’application et l’interprétation pertinente.
- Éviter de conclure sur la seule base d’une phrase isolée.