Avant de commencer : cette fiche donne des repères généraux. Un contrat, une décision déjà reçue ou un délai particulier peut changer la démarche adaptée.

L’essentiel

Une victime peut, selon la nature des faits et la procédure, demander réparation à l’auteur, à un assureur ou à un fonds. Les conditions et interlocuteurs varient fortement selon l’infraction et le préjudice.

Ce qu’il faut vérifier

La marche à suivre

Conserver chaque justificatif

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Déclarer le sinistre aux assurances utiles

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Se renseigner auprès d’une association

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Choisir la voie d’indemnisation adaptée

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Préparer votre dossier

Chronologie

Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.

Pièces

Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.

Demande

La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.

Source à consulter