Avant de commencer : cette fiche donne des repères généraux. Un contrat, une décision déjà reçue ou un délai particulier peut changer la démarche adaptée.

L’essentiel

Des faits répétés, des messages, une surveillance ou des menaces peuvent nécessiter une mise en sécurité et une intervention rapide. La démarche dépend du canal utilisé, de l’auteur, de la répétition et du danger actuel.

Ce qu’il faut vérifier

La marche à suivre

Appeler les secours si nécessaire

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Bloquer sans supprimer les éléments utiles

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Établir une chronologie

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Signaler et déposer plainte selon les faits

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Préparer votre dossier

Chronologie

Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.

Pièces

Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.

Demande

La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.

Source à consulter