L’essentiel
La rupture conventionnelle individuelle repose sur un accord libre entre l’employeur et le salarié. Elle ne doit pas être confondue avec une démission ou un licenciement.
Ce qu’il faut vérifier
- Entretiens et contexte
- Montant de l’indemnité
- Date envisagée de rupture
- Convention collective et congés restants
La marche à suivre
Demander le projet complet
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Vérifier les montants
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Prendre un temps de réflexion
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Conserver un exemplaire signé
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Ne signez pas sous pression ou sans exemplaire. Un contexte de conflit ou d’inaptitude peut nécessiter une analyse particulière.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.