L’essentiel
La qualification et la rémunération des heures dépendent du temps de travail applicable, du contrat, de la convention collective et de l’organisation réellement mise en place. Des éléments précis et cohérents facilitent l’examen de la demande.
Ce qu’il faut vérifier
- Contrat et durée prévue
- Plannings et relevés d’horaires
- Messages et consignes
- Bulletins de paie et convention collective
La marche à suivre
Reconstituer un relevé chronologique
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Comparer avec les heures payées
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Adresser une demande écrite
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Consulter un représentant, un syndicat ou un professionnel
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
N’altérez pas les relevés et n’utilisez que des éléments obtenus loyalement. Les modalités de preuve doivent être appréciées selon le dossier.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.