L’essentiel
Une expulsion locative suit plusieurs étapes. Plus l’accompagnement commence tôt, plus il est possible d’examiner un plan d’apurement, des aides, un recours ou une solution de relogement.
Ce qu’il faut vérifier
- Nature et date de l’acte reçu
- Montant détaillé de la dette
- Audience ou délai annoncé
- Aides et démarches déjà engagées
La marche à suivre
Ne pas ignorer l’acte
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Contacter l’ADIL ou un travailleur social
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Préparer revenus, charges et paiements
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Se présenter ou être représenté à l’audience
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Une promesse orale du bailleur ou un paiement partiel n’arrête pas nécessairement la procédure. Faites confirmer tout accord.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.