L’essentiel
Le locataire peut mettre fin au bail en respectant une forme de notification et un préavis. La durée varie selon le type de location, la localisation du logement et certaines situations personnelles ; le point de départ dépend de la réception du congé.
Ce qu’il faut vérifier
- Bail vide, meublé ou mobilité
- Éventuelle localisation en zone tendue
- Motif ouvrant droit à un préavis réduit
- Date et mode de réception du congé
La marche à suivre
Vérifier la durée correspondant au bail
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Réunir le justificatif d’un préavis réduit
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Notifier le congé par un moyen admis
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Organiser l’état des lieux et la remise des clés
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Quitter physiquement le logement ne suffit pas à faire cesser le loyer. La notification et la remise des clés doivent être correctement établies.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.