L’essentiel
Une hausse de loyer ne peut pas être appliquée librement. Il faut distinguer la révision prévue au bail, la hausse lors d’un renouvellement et la fixation d’un nouveau loyer après relocation.
Ce qu’il faut vérifier
- Clause de révision du bail
- Date de la demande
- Indice et calcul utilisés
- Zone et performance énergétique du logement
La marche à suivre
Reprendre le bail
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Vérifier le calcul officiel
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Demander le détail au bailleur
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Contester par écrit si une condition manque
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Ne confondez pas révision annuelle, régularisation de charges et hausse au renouvellement : leurs conditions diffèrent.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.