L’essentiel
Le conciliateur de justice aide les parties à rechercher un accord, mais ne tranche pas le litige. La conciliation est adaptée à de nombreux différends civils ; elle suppose que l’autre partie puisse être contactée et qu’un dialogue reste possible.
Ce qu’il faut vérifier
- Nature civile du différend
- Coordonnées de l’autre partie
- Réclamations amiables déjà tentées
- Prescription ou délai de recours
La marche à suivre
Résumer le différend et la solution proposée
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Joindre les pièces vraiment utiles
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Participer à la réunion de bonne foi
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Faire formaliser précisément tout accord
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
La simple prise de contact avec un conciliateur ne suspend pas nécessairement tous les délais. Vérifiez votre calendrier juridique.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.