L’essentiel
Une notification d’indu doit permettre d’identifier la prestation, la période, le montant et le motif. Vous pouvez vérifier les faits retenus, contester la décision si elle paraît incorrecte ou demander un aménagement si la dette est due.
Ce qu’il faut vérifier
- Notification complète
- Période et prestation
- Ressources et changements déclarés
- Paiements déjà prélevés
La marche à suivre
Demander le détail du calcul
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Comparer avec les déclarations
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Former le recours indiqué
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Demander un échéancier ou une remise si adapté
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Une demande de remise peut être comprise comme l’acceptation de la dette. Distinguez-la clairement d’une contestation du principe ou du montant.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.