Avant de commencer : cette fiche donne des repères généraux. Un contrat, une décision déjà reçue ou un délai particulier peut changer la démarche adaptée.

L’essentiel

Les recours varient selon l’organisme et la prestation. La décision reçue doit être conservée : elle indique normalement l’autorité à saisir, la forme de la demande et le délai.

Ce qu’il faut vérifier

La marche à suivre

Demander le dossier ou le calcul

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Rassembler les justificatifs

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Former le recours motivé

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Conserver l’accusé de réception

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Préparer votre dossier

Chronologie

Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.

Pièces

Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.

Demande

La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.

Source à consulter