L’essentiel
Une erreur peut venir de la déclaration, des informations utilisées par l’administration ou de l’application d’une règle. La démarche doit identifier l’impôt, l’année, le calcul contesté et les justificatifs.
Ce qu’il faut vérifier
- Avis et année
- Déclaration déposée
- Revenus et charges retenus
- Messages déjà échangés
La marche à suivre
Comparer déclaration et avis
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Utiliser la correction ou réclamation adaptée
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Joindre les justificatifs ciblés
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Conserver la réponse et les références
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Une réclamation ne suspend pas nécessairement le paiement. Vérifiez si une demande distincte est nécessaire selon votre situation.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.