L’essentiel
Les parents peuvent convenir de la résidence et des modalités d’accueil. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut décider en tenant compte de l’intérêt de l’enfant et de la situation concrète.
Ce qu’il faut vérifier
- Rythme scolaire et distance entre domiciles
- Disponibilités réelles de chaque parent
- Santé et besoins particuliers
- Accords ou décisions déjà existants
La marche à suivre
Proposer un calendrier concret
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Prévoir vacances, transports et communications
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Formaliser l’accord lorsqu’il est stable
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Saisir le juge si aucun accord protecteur n’est possible
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Évitez d’impliquer l’enfant dans le conflit ou de lui faire porter le choix. Sa parole peut être prise en compte selon un cadre adapté.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.