L’essentiel
Anticiper une succession permet d’organiser la transmission dans les limites de la loi. Testament, donation, assurance-vie et régime matrimonial n’ont pas les mêmes effets et peuvent nécessiter l’intervention d’un notaire.
Ce qu’il faut vérifier
- Situation familiale et héritiers
- Biens, dettes et contrats
- Régime matrimonial ou Pacs
- Donations et dispositions déjà réalisées
La marche à suivre
Établir un inventaire confidentiel
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Clarifier les objectifs de transmission
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Faire vérifier les conséquences civiles et fiscales
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Conserver les actes dans un cadre sûr et identifiable
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Un testament rédigé sans conseil peut contenir une ambiguïté ou méconnaître la réserve héréditaire. Faites-le vérifier si l’enjeu est important.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.