L’essentiel
La contribution à l’entretien et à l’éducation dépend des ressources des parents et des besoins de l’enfant. Son montant peut être fixé par accord ou décision et évoluer si la situation change sensiblement.
Ce qu’il faut vérifier
- Décision, convention ou titre existant
- Ressources et charges des parents
- Dépenses ordinaires et exceptionnelles
- Historique des paiements
La marche à suivre
Établir un budget documenté
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Formaliser l’accord ou saisir le juge
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Utiliser l’intermédiation si elle est applicable
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Demander une révision en cas de changement durable
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
La pension ne cesse pas automatiquement à la majorité de l’enfant. Sa situation d’autonomie doit être examinée.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.