L’essentiel
Les conséquences d’une séparation dépendent du statut du couple : mariage, Pacs ou union libre. Les questions relatives aux enfants sont traitées selon leur intérêt et ne se confondent pas avec le partage des biens.
Ce qu’il faut vérifier
- Statut du couple et documents d’état civil
- Logement familial et contrats
- Ressources, comptes et dettes
- Besoins et organisation des enfants
La marche à suivre
Mettre à l’abri les documents essentiels
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Lister les décisions temporaires urgentes
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Rechercher un accord écrit équilibré
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Consulter un professionnel pour les effets durables ou un conflit
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
En présence de violences ou d’emprise, la médiation et la négociation directe peuvent être inadaptées. Cherchez une protection spécialisée.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.