Avant de commencer : cette fiche donne des repères généraux. Un contrat, une décision déjà reçue ou un délai particulier peut changer la démarche adaptée.
L’essentiel
Le recouvrement suppose de disposer d’un titre fixant la pension et de connaître les échéances impayées. Plusieurs voies peuvent être mobilisées selon la situation.
Ce qu’il faut vérifier
- Décision ou convention exécutoire
- Tableau des échéances
- Paiements reçus
- Coordonnées du débiteur
La marche à suivre
Établir le montant exact
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Relancer par écrit si approprié
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Contacter l’Aripa ou un commissaire de justice
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Signaler les impayés persistants
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Point de vigilance
Ne modifiez pas seul le montant fixé, même si la situation financière ou familiale a changé.
Préparer votre dossier
Chronologie
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Pièces
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
Demande
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.