Avant de commencer : cette fiche donne des repères généraux. Un contrat, une décision déjà reçue ou un délai particulier peut changer la démarche adaptée.

L’essentiel

Un litige de travaux doit être rapproché du devis, des plans, des règles de l’art et de la réception éventuelle. La preuve de l’état des travaux est souvent déterminante.

Ce qu’il faut vérifier

La marche à suivre

Lister précisément les défauts

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Demander une reprise écrite

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Faire constater si nécessaire

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Utiliser médiation, assurance ou recours adapté

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Préparer votre dossier

Chronologie

Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.

Pièces

Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.

Demande

La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.

Source à consulter