L’essentiel
La possibilité et le coût d’une résiliation dépendent du contrat, de sa durée et du motif invoqué. De nombreux contrats de consommation pouvant être conclus en ligne doivent aussi pouvoir être résiliés par une fonctionnalité en ligne.
Ce qu’il faut vérifier
- Durée d’engagement et date anniversaire
- Motif légitime éventuel
- Procédure prévue au contrat
- Prélèvements et factures en cours
La marche à suivre
Utiliser le canal de résiliation prévu
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Conserver l’accusé et la date effective annoncée
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Restituer le matériel si nécessaire
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Contester les prélèvements postérieurs injustifiés
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Faire opposition au paiement ne résilie pas à lui seul le contrat et peut créer un impayé contesté.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.