L’essentiel
Une saisie bancaire répond à une procédure précise. Il faut identifier le créancier, le titre ou l’acte invoqué, les sommes bloquées et les voies de contestation indiquées dans les documents reçus.
Ce qu’il faut vérifier
- Avis de saisie et date
- Créancier et montant
- Décision ou titre mentionné
- Sommes protégées ou origine des fonds
La marche à suivre
Demander les documents à la banque
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Identifier le commissaire de justice ou le créancier
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Vérifier les voies et délais
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Consulter rapidement en cas de contestation
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Les délais de contestation peuvent être courts. Une simple discussion téléphonique ne suffit pas nécessairement à préserver vos droits.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.