Avant de commencer : cette fiche donne des repères généraux. Un contrat, une décision déjà reçue ou un délai particulier peut changer la démarche adaptée.

L’essentiel

La démarche dépend de la nature de l’opération. Une fraude à la carte, un prélèvement contesté et un achat décevant ne suivent pas les mêmes règles ; il faut prévenir la banque rapidement tout en traitant le litige commercial séparément.

Ce qu’il faut vérifier

La marche à suivre

Sécuriser immédiatement le moyen de paiement

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Signaler l’opération à la banque

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Adresser une contestation écrite avec les pièces

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Saisir le médiateur bancaire en cas de réponse insuffisante

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Préparer votre dossier

Chronologie

Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.

Pièces

Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.

Demande

La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.

Source à consulter