Avant de commencer : cette fiche donne des repères généraux. Un contrat, une décision déjà reçue ou un délai particulier peut changer la démarche adaptée.

L’essentiel

Un créancier n’est pas toujours obligé d’accepter un échéancier amiable, mais une proposition documentée et réaliste peut éviter l’aggravation du litige. L’accord doit préciser les montants, dates et conséquences d’un incident.

Ce qu’il faut vérifier

La marche à suivre

Établir une capacité de paiement prudente

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Proposer un calendrier précis

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Demander le gel ou le détail des frais

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Obtenir l’accord écrit avant le premier versement

Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.

Préparer votre dossier

Chronologie

Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.

Pièces

Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.

Demande

La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.

Source à consulter