L’essentiel
La procédure dépend de la nature de l’erreur. Une faute de saisie évidente ne suit pas nécessairement la même voie qu’une modification portant sur un élément substantiel.
Ce qu’il faut vérifier
- Acte concerné
- Erreur exacte
- Documents établissant l’information correcte
- Mairie ou autorité détentrice
La marche à suivre
Obtenir une copie récente
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Identifier le type d’erreur
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Adresser la demande au bon service
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Conserver la décision et les actes corrigés
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Une correction d’acte ne remplace pas une procédure de changement de nom, de prénom ou de filiation.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.