Avant de commencer : cette fiche donne des repères généraux. Un contrat, une décision déjà reçue ou un délai particulier peut changer la démarche adaptée.
L’essentiel
La mise en fourrière entraîne des frais et un calendrier précis. Il faut localiser le véhicule, obtenir l’autorisation nécessaire et vérifier son état avant le retrait.
Ce qu’il faut vérifier
- Lieu et motif de l’enlèvement
- Notification reçue
- Carte grise et assurance
- État du véhicule
La marche à suivre
Rechercher la fourrière
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Réunir les documents
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Retirer rapidement le véhicule
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Contester séparément si la mesure paraît irrégulière
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Point de vigilance
Attendre augmente généralement les frais et peut entraîner d’autres conséquences sur le véhicule.
Préparer votre dossier
Chronologie
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Pièces
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
Demande
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.