L’essentiel
La contestation dépend du type d’avis et de la situation. Il faut suivre le canal indiqué, respecter le délai et distinguer contestation de l’infraction, désignation d’un conducteur et difficulté de paiement.
Ce qu’il faut vérifier
- Type et numéro d’avis
- Date et lieu
- Véhicule et conducteur
- Consignation éventuellement demandée
La marche à suivre
Lire intégralement l’avis
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Choisir le motif exact
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Utiliser le téléservice ou l’envoi prévu
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Conserver preuve et copie
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Le paiement peut valoir reconnaissance dans certaines procédures. Vérifiez les conséquences avant de payer si vous souhaitez contester.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.