L’essentiel
Un dommage associé aux soins peut nécessiter une explication médicale, l’accès au dossier, une expertise et l’identification du professionnel, de l’établissement ou du dispositif compétent.
Ce qu’il faut vérifier
- Chronologie des soins
- Dossier médical
- Conséquences actuelles
- Professionnels et assurances concernés
La marche à suivre
Demander le dossier
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Faire constater l’état actuel
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Demander une explication écrite
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Se renseigner sur la CCI ou le recours adapté
Conservez une trace datée de cette étape et des pièces transmises.
Ne concluez pas seul à une faute à partir du seul résultat des soins. Une expertise indépendante peut être nécessaire.
Préparer votre dossier
Une liste courte des faits, avec les dates qui déclenchent un délai ou une réponse.
Contrats, décisions, factures et échanges classés dans le même ordre.
La solution précise que vous souhaitez obtenir et son fondement.