L’essentiel
Les modalités de résiliation dépendent du contrat, de sa durée et du canal de souscription. Les professionnels doivent proposer une fonctionnalité de résiliation en ligne pour de nombreux contrats conclus avec des consommateurs.
Présentez les faits dans l’ordre, formulez une demande précise et conservez une copie datée de chaque démarche.
Ce qu’il faut vérifier
- Date de souscription
- Durée d’engagement
- Conditions de résiliation
- Dernières factures
La marche à suivre
Consulter l’espace client et le contrat
Adaptez cette étape à vos documents, aux délais applicables et à la réponse déjà obtenue.
Utiliser la fonction de résiliation prévue
Adaptez cette étape à vos documents, aux délais applicables et à la réponse déjà obtenue.
Conserver la confirmation
Adaptez cette étape à vos documents, aux délais applicables et à la réponse déjà obtenue.
Contester tout prélèvement injustifié
Adaptez cette étape à vos documents, aux délais applicables et à la réponse déjà obtenue.
Si la démarche échoue
Identifiez le tiers compétent : médiateur, conciliateur, autorité de contrôle ou juridiction. Vérifiez avant toute saisine les conditions, la compétence territoriale, les délais et les pièces demandées.