L’essentiel
Une décision administrative indique généralement les voies et délais de recours. Le point de départ est souvent lié à sa notification ou à sa publication.
Présentez les faits dans l’ordre, formulez une demande précise et conservez une copie datée de chaque démarche.
Ce qu’il faut vérifier
- Auteur et date de la décision
- Date de réception
- Motivation
- Voies et délais mentionnés
La marche à suivre
Demander les motifs ou pièces manquantes
Adaptez cette étape à vos documents, aux délais applicables et à la réponse déjà obtenue.
Former un recours gracieux ou hiérarchique adapté
Adaptez cette étape à vos documents, aux délais applicables et à la réponse déjà obtenue.
Conserver la preuve d’envoi
Adaptez cette étape à vos documents, aux délais applicables et à la réponse déjà obtenue.
Saisir le tribunal administratif dans le délai si nécessaire
Adaptez cette étape à vos documents, aux délais applicables et à la réponse déjà obtenue.
Si la démarche échoue
Identifiez le tiers compétent : médiateur, conciliateur, autorité de contrôle ou juridiction. Vérifiez avant toute saisine les conditions, la compétence territoriale, les délais et les pièces demandées.