L’essentiel
Une séparation implique souvent des décisions sur le logement, les enfants, les ressources et les biens. L’urgence et la procédure dépendent du statut du couple et de la présence d’enfants.
Présentez les faits dans l’ordre, formulez une demande précise et conservez une copie datée de chaque démarche.
Ce qu’il faut vérifier
- Statut du couple
- Logement familial
- Ressources et comptes
- Organisation des enfants
La marche à suivre
Sécuriser les documents essentiels
Adaptez cette étape à vos documents, aux délais applicables et à la réponse déjà obtenue.
Lister les décisions temporaires nécessaires
Adaptez cette étape à vos documents, aux délais applicables et à la réponse déjà obtenue.
Chercher un accord protecteur et réaliste
Adaptez cette étape à vos documents, aux délais applicables et à la réponse déjà obtenue.
Consulter un professionnel pour les conséquences durables
Adaptez cette étape à vos documents, aux délais applicables et à la réponse déjà obtenue.
Si la démarche échoue
Identifiez le tiers compétent : médiateur, conciliateur, autorité de contrôle ou juridiction. Vérifiez avant toute saisine les conditions, la compétence territoriale, les délais et les pièces demandées.