L’essentiel
Après un accident, sécurisez les lieux et alertez les secours. Le constat, les photographies, les témoignages, le certificat médical et la déclaration à l’assureur permettent ensuite de documenter la situation.
Présentez les faits dans l’ordre, formulez une demande précise et conservez une copie datée de chaque démarche.
Ce qu’il faut vérifier
- Personnes blessées
- Sécurité de la circulation
- Identité et assurance des parties
- Témoins et dommages visibles
La marche à suivre
Protéger, alerter et secourir
Adaptez cette étape à vos documents, aux délais applicables et à la réponse déjà obtenue.
Remplir le constat avec des faits précis
Adaptez cette étape à vos documents, aux délais applicables et à la réponse déjà obtenue.
Faire constater toute douleur
Adaptez cette étape à vos documents, aux délais applicables et à la réponse déjà obtenue.
Déclarer le sinistre à l’assureur
Adaptez cette étape à vos documents, aux délais applicables et à la réponse déjà obtenue.
Si la démarche échoue
Identifiez le tiers compétent : médiateur, conciliateur, autorité de contrôle ou juridiction. Vérifiez avant toute saisine les conditions, la compétence territoriale, les délais et les pièces demandées.