Rendre le droit plus
facile à aborder.
Code Législatif est un portail pédagogique indépendant. Il donne des repères, aide à structurer une démarche et conduit vers les sources ou professionnels compétents.
Notre mission
Face à un problème juridique, la première difficulté est souvent de savoir comment nommer la situation et où chercher. Code Législatif crée cette passerelle entre une question quotidienne et l’écosystème du droit français.
Comprendre
Expliquer les notions essentielles avec des mots courants.
Agir
Donner un ordre logique aux premières démarches.
Vérifier
Rendre visibles les sources et les repères temporels.
Approfondir
Orienter vers Codepédia quand une lecture plus juridique devient utile.
Notre méthode éditoriale
Une réponse lisible
Nous distinguons l’essentiel, les exceptions et les points qui nécessitent une vérification.
Une date de mise à jour
Le droit évolue : chaque guide indique son repère temporel et ses sources.
Des sources identifiables
Les contenus renvoient prioritairement aux textes et services publics compétents.
Une orientation proportionnée
Démarche amiable, médiation ou professionnel : le parcours dépend de l’enjeu.
Qui rédige, comment et pourquoi ?
Les fiches sont préparées par l’équipe éditoriale Code Législatif à partir de sources officielles identifiées. Elles sont conçues pour orienter le lecteur, pas pour produire un avis sur un dossier individuel.
Responsabilité éditoriale
Chaque page indique son origine éditoriale, sa date de vérification et la source principale utilisée.
Relecture avant lancement
Les contenus sensibles devront être relus par une personne qualifiée dont l’identité et les compétences seront publiées avant l’ouverture.
Mise à jour
Une fiche doit être revue lorsqu’une source change, qu’un lecteur signale une erreur ou qu’une évolution juridique importante intervient.
Corrections
Les corrections substantielles seront datées. Le formulaire permet déjà de signaler une source obsolète ou une formulation ambiguë.
Journal des évolutions éditoriales
Les changements structurels et les corrections importantes sont consignés ici. Une modification purement typographique n’y figure pas nécessairement.
Passage à 81 fiches réparties dans 12 catégories, renforcement des sujets liés aux victimes, à la santé, aux prestations et à la mobilité.
Ajout d’un seuil de pertinence et d’un traitement spécifique des situations potentiellement urgentes.
Ajout de la méthode éditoriale, des données structurées, des URL canoniques et des pages de confidentialité.
Une identité clairement indépendante
Le bleu, le blanc et le rouge évoquent l’univers civique français. Code Législatif n’utilise toutefois ni la Marianne, ni la marque « République française », ni une formulation laissant croire à un service de l’État.
Ce que le site ne fait pas
- Il ne tranche pas un litige et ne garantit pas son issue.
- Il ne remplace pas l’étude complète d’un dossier.
- Il ne calcule pas seul un délai sans connaître tous les faits utiles.
- Il ne reçoit pas de documents confidentiels ni de pièces de procédure.
Contact et corrections
Une source a changé, une explication mérite d’être précisée ou vous souhaitez nous signaler un problème de navigation ? Écrivez à l’équipe éditoriale de Code Législatif.